Information : une nouvelle prime exceptionnelle à la rentrée 2022 ! les pouvoirs publics ont, une nouvelle fois, repoussé la mise en place du “chèque alimentaire”, jugé trop complexe dans son déploiement.
En remplacement, le gouvernement a décidé de verser une nouvelle prime durant le mois de septembre 2022. Conçue pour compenser l’inflation record constatée au cours des dernières semaines, nous savons, dores et déjà, qu’il s’agira à nouveau d’un versement unique, à destination des foyers modestes et directement sur leur compte bancaire. Retrouvez tous les détails de cette prime exceptionnelle de rentrée dans cet article.
SOMMAIRE
Le sénat s’oppose au versement de l’indemnité inflation : suite à l’annonce du versement d’une indemnité inflation en fin d’année par le gouvernement, le texte est passé en première lecture au Sénat. Mais il a été retoqué à la majorité.
Pour quelles raisons le Sénat s’oppose à l’indemnité inflation ? Jugée “trop coûteuse” et pas assez “ciblée”, le Sénat préfère opter pour une hausse exceptionnelle de 150 euros de la prime d’activité + une aide exceptionnelle de 150 euros pour les bénéficiaires de minima sociaux et de prestations sociales, solutions jugées mieux ciblées.
L’indemnité inflation est-elle supprimée ? Non, l’indemnité inflation a été annoncée pour répondre à une situation d’urgence. Ainsi, la validation définitive a rencontré des obstacles. Malgré le désaccord du Sénat, l’Assemblée nationale a eu le dernier mot. Il a validé définitivement le versement de la prime inflation à plus de 38 millions de personnes.
Les conditions pour percevoir la prime inflation
De nombreuses personnes sont éligibles au versement du coup de pouce de 100 euros annoncé par Jean Castex fin octobre 2021. Pour savoir si vous êtes éligible à la prime inflation et sous quelles conditions, consultez la liste ci-dessous :
Situations | Éligibles sous conditions* |
---|---|
Salarié | ✅ Avoir été en activité en octobre 2021 ET la moyenne des salaires perçus entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2021 doit être inférieure à 2.000 euros net |
Salarié à domicile | ✅ Avoir été en activité en octobre 2021 ET la moyenne des salaires perçus entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2021 doit être inférieure à 2.000 euros net |
Intérimaire | ✅ Le salaire net avant prélèvement à la source du mois d’octobre 2021 doit être inférieur à 2.000 euros |
Indépendant | ✅ Avoir été en activité en octobre 2021 ET avoir déclaré un revenu inférieur à 2 000 euros nets par mois pour l’année 2020 |
Fonctionnaire | ✅ Avoir été en activité en octobre 2021 ET la moyenne des salaires perçus entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2021 doit être inférieure à 2.000 euros net |
Apprenti | ✅ Avoir le statut d’apprenti |
Étudiant boursier | ✅ Percevoir la bourse étudiante |
Étudiant non boursier |
✅ Percevoir de l’aide au logement |
Demandeur d’emploi en recherche active | ✅ Votre allocation chômage du mois d’octobre 2021 doit être inférieure à 2.000 euros net |
Bénéficiaire de minima sociaux ou de certaines prestations sociales |
✅ Percevoir le RSA, l’AAH, l’ASS, l’ASPA, l’ASI, le RSO, la PreParE à taux plein, l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle ou l’aide à la vie familiale et sociale. Les travailleurs en ESAT sont également concernés |
Retraité | ✅ Au mois d’octobre 2021 le total des pensions mensuelles (de base + complémentaire) doit être inférieure à 2.000 euros net |
Pré-retraité | ✅ Percevoir l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) dont le montant est inférieur à 2.000 euros net |
Bénéficiaire d’une pension d’invalidité | ✅ Percevoir au mois d’octobre 2021 une pension d’invalidité inférieure à 2.000 euros net |
Par ailleurs, même si cette prime inflation a été créée pour répondre, entre autres, à l’augmentation des prix du carburant, il n’est pas nécessaire d’être automobiliste pour en bénéficier. Si vous n’avez pas de voiture, vous pouvez malgré tout être éligible.
* Indemnité inflation : revenus pris en compte selon les publics
Pour les salariés et les fonctionnaires, l’État se basera sur la moyenne des salaires nets avant prélèvement à la source perçus entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021 pour étudier l’éligibilité à la prime inflation. Ce dernier devra alors être inférieur à 2.000 euros nets. Pour les personnes qui ont commencé à travailler après le 1er janvier, le début du contrat de travail servira de point de départ.
Pour les travailleurs indépendants, le calcul est différent. En effet, l’État retiendra non pas les revenus d’octobre 2021, mais ceux de l’année 2020. La moyenne doit être inférieure à 2.000 euros par mois.
Pour les retraités, le gouvernement est revenu sur sa décision. Auparavant, la pension devait être inférieure à 1.943 euros nets. De nombreux retraités étaient exclus du dispositif. Dorénavant, le revenu de référence pris en compte est celui du mois d’octobre 2021. Votre pension de base et complémentaire doit être inférieure à 2.000 euros nets (retrouvez les détails de la prime inflation pour les retraités).
Enfin pour les personnes qui touchent un revenu de remplacement tel qu’une allocation chômage ou une pension d’invalidité, le revenu de référence pris en compte est également le mois d’octobre 2021. Il doit être inférieur à 2.000 euros net.
Par ailleurs, sachez que l’aide est versée à titre individuel, c’est à dire par personne et non par foyer. Consultez les détails sur le montant que vous allez percevoir et des exemples dans cette partie.
Retrouvez les détails de l’indemnité inflation dans cette vidéo explicative :
Indemnité inflation de 100€ par personne : comprendre son montant
Comme évoqué plus haut, le montant de l’indemnité inflation est le même pour tous et s’élève à 100 euros. Toutefois, il faut bien comprendre qu’un seul et même foyer pourra percevoir plusieurs primes si plusieurs personnes sont éligibles.
Une prime par personne éligible et non par foyer
L’indemnité inflation est une aide individualisée. Cela signifie que les revenus de chaque personne du foyer sont pris en compte séparément.
Exemple 1 : un couple perçoit 3.500 euros nets par mois, sachant que l’un touche 1.800 euros et l’autre 1.700 euros. Dans cette situation, chaque membre du couple percevra 100 euros, soit 200 euros au total.
Exemple 2 : un couple perçoit 4.000 euros nets, sachant qu’une personne touche 1.600 euros et l’autre 2.400 euros. La personne qui perçoit 1.600 euros nets pourra percevoir la prime inflation.
Exemple 3 : un foyer est composé d’un couple ayant enfant en contrat d’apprentissage. Si chacune de ces personnes a perçu moins de 2.000 euros nets en octobre 2021, les trois membres de ce foyer percevront chacun 100 euros au titre de l’indemnité inflation. En tout, ce foyer touchera donc 300 euros de prime.
Qu’en est-il de la prime de 100€ si vous avez plusieurs employeurs ?
Les personnes qui ont plusieurs employeurs pourront recevoir une seule prime, soit 100 euros (à la condition que le total des salaires perçus ne dépasse pas 2.000 euros nets). Si vous êtes dans cette situation, c’est l’employeur principal qui sera en charge de vous verser la prime inflation, c’est-à-dire celui chez lequel vous effectuez le plus d’heures. Vous devez en informer les autres employeurs.
Attention, si vous êtes en CDD de moins d’un mois et vous travaillez pour plusieurs employeurs, le versement de l’aide automatique si vous avez travaillé moins de 20 heures en octobre pour un employeur. Dans ce cas, vous devez choisir l’employeur qui vous versera l’indemnité inflation.
Pour les services à domicile comme l’aide à domicile, les femmes de ménage ou les assistantes maternelles, le versement se fera par l’Urssaf (et non par les particuliers employeurs que annoncé par le gouvernement au départ). Vous percevrez 100 euros de prime si le total de vos revenus ne passe pas 2.000 euros nets. Assurez-vous que l’Urssaf soit en possession de votre RIB pour que le versement de la prime puisse se faire.
En résumé, un maximum de 100 euros peut être accordé par personne éligible. Si par erreur plusieurs employeurs vous versent l’indemnité inflation, vous serez dans l’obligation de rembourser le trop-perçu.
1 million de RIB manquants à l’Urssaf : le versement de la prime inflation par l’Urssaf a débuté le 16 décembre. Mais 1 million de RIB n’ont pas été communiqués par les bénéficiaires, soient 1 million de primes inflation non versées.
Si vous n’avez pas transmis vos coordonnées bancaires à l’Urssaf avant la date de versement, l’indemnité inflation sera versée plus tardivement. Vous serez contacté début janvier pour un versement en février 2022.
Pour enregistrer en ligne votre RIB auprès de l’Urssaf :
- Pour les travailleurs indépendants : urssaf.fr
- Pour les auto-entrepreneurs : autoentrepreneur.urssaf.fr
- Pour les salariés à domicile Cesu : cesu.urssaf.fr
- Pour les salariés Pajemploi : pajemploi.urssaf.fr
Comment a été fixé le montant de 100 euros ?
Pour fixer ce montant, l’État s’est appuyé sur le surcoût moyen pour le paiement du carburant d’une personne qui réalise 8.920 km par an avec une voiture essence, ou 14.392 km par an avec une voiture diesel (voir l’infographie ci-dessous).
Source infographie : gouvernement.fr
Bon à savoir : l’indemnité inflation est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Versement du coup de pouce de 100 euros : dates et infos clés
Pour toutes les personnes éligibles, la prime inflation sera versée en une seule fois. Consultez ci-dessous la date de versement de l’indemnité inflation selon votre situation :
Situations | Date de versement |
Qui verse la prime inflation |
---|---|---|
Salarié | Fin décembre 2021 | Votre employeur, le montant de 100 euros apparaîtra sur votre fiche de paie |
Salarié à domicile | A partir du 20 décembre 2021 | L’Urssaf |
Intérimaire | Entre décembre et février 2022 (la date officielle n’est pas encore connue) | Les agences de travail temporaire |
Indépendant | A partir du 16 décembre 2021 pour les indépendants et du 23 décembre 2021 pour les auto-entrepreneurs | L’Urssaf |
Fonctionnaire | Au plus tard en janvier 2022 | L’État |
Apprenti | Entre janvier et février 2022 | L’employeur |
Étudiant boursier | A partir du 13 décembre 2021 | Le Crous |
Étudiant non boursier percevant l’aide au logement |
Au plus tard en janvier 2022 | La CAF |
Demandeur d’emploi en recherche active | Au plus tard en janvier 2022 | Pôle emploi |
Bénéficiaire de minima sociaux (RSA, ASS, AAH), y compris les travailleurs en ESAT | Au plus tard en janvier 2022 | La CAF pour les bénéficiaires du RSA et de l’AAH et le Pôle emploi pour les bénéficiaires de l’ASS. Pour les travailleurs en ESAT, le versement se fait par l’employeur |
Retraité | Février 2022 | Votre caisse de retraite |
Pré-retraité percevant l’Acaata |
Janvier 2022 | Votre caisse en charge du versement de l’Acaata |
Bénéficiaire d’une pension d’invalidité | Au plus tard en janvier 2022 | La CPAM |
N’hésitez pas à consulter notre article sur ce qu’il faut faire en cas de problème avec le versement de la prime inflation si vous ne l’avez pas reçue dans les temps.
Comment faire une demande d’indemnité inflation ?
Vous n’avez aucune démarche à faire pour percevoir le coup de pouce de 100 euros. En effet, l’aide est versée directement aux personnes éligibles.
Nous vous conseillons d’être vigilant si vous vous trouvez dans une de ces situations :
- Vous avez plusieurs employeurs : choisissez “l’employeur principal” qui vous versera la prime (l’employeur sera intégralement remboursé en déduisant le montant des cotisations Urssaf)
- Vous avez le statut d’indépendant et de salarié
- Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé et vous cumulez avec une activité : l’employeur est chargé de vous verser la prime
- Vous percevez une pension de retraite et vous avez un emploi en complément : la prime doit être versée par l’employeur
Si vous percevez la prime de divers organismes, nous vous conseillons de les contacter. En effet, des contrôles de l’administration seront effectués par la suite et un remboursement des primes versées en trop sera réclamé.
Les réponses à vos réponses sur la prime inflation de 100 euros
Faut-il avoir une voiture pour bénéficier de la prime inflation ?
Non. Même si la prime a été mise en place pour répondre à la hausse du prix du carburant, il n’est pas obligatoire de posséder une voiture pour en bénéficier.
Je suis mineur, puis-je percevoir l’indemnité inflation ?
Oui. Les jeunes à partir de 16 ans sont éligibles. Cependant, vous devez être en formation, en activité, faire partie du dispositif de garantie jeune ou bénéficier d’un accompagnement vers l’emploi.
L’indemnité inflation est-elle versée dans les outres mer ?
Oui. Si vous respectez les conditions et que vous résidez en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Guadeloupe, à la Réunion ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous percevrez l’indemnité inflation.
Les salariés frontaliers qui résident en France sont-ils concernés par l’indemnité inflation ?
Oui. Les salariés frontaliers sont éligibles à la prime à la condition de résider en France. Le versement se fait par l’administration fiscale.
En revanche les salariés qui ne résident pas en France ne sont pas éligibles.
Les heures supplémentaires sont-elles prises en compte pour le calcul de la prime inflation ?
Oui. Les heures supplémentaires que vous avez effectuées sont prises en compte pour déterminer si vous respectez le plafond (2.000 euros nets avant prélèvement à la source).
La prime inflation va-t-elle être validée par le parlement ?
Oui. Bien que l’indemnité inflation ait été retoquée par les Sénateurs, l’Assemblée nationale a finalement voté la validation définitive du versement.
Ainsi, comme prévu initialement, la prime sera versée selon les conditions détaillées dans cet article entre décembre et février.
Si vous vous posez des questions sur l’indemnité inflation, n’hésitez pas à venir sur notre forum
D’autres aides pour vous aider à payer les frais courant
Pour vous aider à régler les frais courant (factures d’énergie, impayés de loyer…), d’autres dispositifs peuvent être sollicités. Consultez les ressources suivantes :
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- Les demandeurs d’emploi
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.